Conditions générales

Objet

Le site présente des prestations d’élagage, de débroussaillage et d’abattage contrôlé. Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. Aucune commande ferme n’est conclue directement depuis ce site.

Devis et validité

Le devis précise la nature des travaux, le prix, les éventuels frais, la durée de validité, les conditions d’intervention, les modalités de paiement et les réserves liées à l’accès au chantier ou à la sécurité.

À compléter ultérieurement : durée de validité des devis, acompte éventuel, délais moyens d’intervention.

Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté. Les modalités de paiement, pénalités de retard et indemnités applicables doivent être précisées sur les documents contractuels.

À compléter ultérieurement : moyens de paiement acceptés, échéances, pénalités applicables et modalités propres aux clients professionnels.

Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, un droit de rétractation peut s’appliquer selon les conditions prévues par le Code de la consommation, sauf exception légale ou demande expresse d’exécution avant la fin du délai.

À faire valider ultérieurement selon le mode réel de conclusion des devis et contrats.

Médiation de la consommation

En cas de litige avec un consommateur qui n’aurait pas été résolu directement, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur à compléter ultérieurement : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation désigné par l’entreprise.

Responsabilité et sécurité

Les interventions sont réalisées sous réserve de faisabilité technique, d’accès au chantier, de conditions météorologiques compatibles et de respect des consignes de sécurité communiquées au client.

À compléter ultérieurement avec les exclusions, limites et assurances réellement applicables.